1. Définitions
Aux fins du présent document, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Société : Désigne Centureva Pte. Ltd., société éditrice du Site et responsable de son exploitation.
Site : Désigne le site internet exploité par la Société, accessible à l’adresse https://english-with-eveline.com, site vitrine présentant des services de cours particuliers d’anglais ainsi que les tarifs y afférents.
Utilisateur : Désigne toute personne consultant ou utilisant le Site.
Client : Désigne toute personne qui réserve ou achète effectivement une prestation.
Contact : Désigne toute demande de contact par un Client via l’adresse email figurant sur le Site, ainsi que toute prise de rendez-vous effectuée par le Client via un lien Calendly.
Collaboration : Désigne toute relation contractuelle, formalisée ou non, conclue entre un Client et la Société à l’issue d’un Contact.
2. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par la Société afin de veiller au respect de vos données personnelles, conformément à la législation applicable.
3. Législation applicable
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du Site est régi, selon les cas, par les législations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment :
- le Personal Data Protection Act 2012 (PDPA) de Singapour, applicable aux traitements de données à caractère personnel relevant de la législation singapourienne ;
- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD »), lorsque les conditions de son application territoriale sont réunies.
Tout traitement de données personnelles est effectué conformément à ces cadres légaux, et les droits des Clients (accès, rectification, suppression, limitation, portabilité et opposition) sont respectés selon le RGPD pour les résidents de l’UE et selon le PDPA pour les données traitées à Singapour.
Tout litige découlant de la présente politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Singapour.
4. Responsable des traitements
Le responsable du traitement des données personnelles est la Société. Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et veille à leur protection conformément aux lois applicables, notamment le RGPD pour les Clients situés dans l’Union européenne.
5. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le respect du principe de proportionnalité et ce afin d’améliorer la qualité des produits ou services que la Société propose.
Le Site ne collectera donc que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement (minimisation des données).
Lors de la collecte de données personnelles, notamment lors d’une prise de contact par courrier électronique ou de la réservation d’un rendez-vous via un service de réservation en ligne, vous êtes informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées. Lorsque certaines données sont nécessaires au traitement de votre demande ou à la fourniture des services, leur non-fourniture peut empêcher le traitement de votre demande ou l’accès à certains services.
La Société pourra être amenée à collecter notamment les catégories de données personnelles suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, notamment lorsque ces données sont renseignées lors de la prise de rendez-vous via Calendly ;
- Informations professionnelles : numéro d’identification, adresse de facturation, dénomination sociale, forme juridique ;
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, journaux de connexion, données relatives à l’utilisation du Site, pages consultées, durée de consultation, type de navigateur et système d’exploitation ;
- Données de géolocalisation approximative : ville, pays, déduites à partir de l’adresse IP ;
- Données relatives aux interactions avec le Site : clics sur les boutons, formulaires remplis, téléchargements, scroll, événements déclenchés via Google Tag Manager et Google Analytics ;
- Données techniques et statistiques collectées via des outils de mesure d’audience et de suivi des performances du Site (Google Analytics, Google Tag Manager).
Certaines informations, commentaires ou contenus fournis de manière facultative par le Client (tels que des documents, logos, descriptions de profil ou indications relatives au mode de travail) peuvent, sous sa seule responsabilité et à son initiative, révéler des données personnelles sensibles, notamment relatives à l’origine ethnique, à la nationalité ou aux convictions religieuses. En communiquant volontairement ces informations facultatives, le Client reconnaît assumer l’entière responsabilité de leur divulgation et de leur mise à disposition sur le Site.
5.1 Données collectées dans le cadre du test de niveau
Lorsque vous utilisez le test de niveau proposé sur le Site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom : afin de vous identifier et d’associer les résultats à votre test ;
- Adresse électronique : afin de vous transmettre, le cas échéant, les résultats du test et de pouvoir vous contacter dans le cadre de votre demande ;
- Réponses au test : afin d’évaluer vos connaissances et compétences en anglais ;
- Niveau estimé : niveau d’anglais estimé à partir de vos réponses au test, selon le référentiel applicable.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de l’évaluation de votre niveau d’anglais, de la communication des résultats et, le cas échéant, du suivi de votre demande de cours.
6. Finalités de la collecte
La Société est susceptible de traiter toutes ou une partie des données :
- Pour vous faire bénéficier des services du Site : information sur les services, les tarifs et les modalités de contact
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- Pour améliorer la navigation sur le Site
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
- Pour effectuer un suivi des dossiers
- Pour mener des campagnes de communication
- Assurer la gestion, la maintenance, les opérations internes du Site ainsi que l’établissement de statistiques et d’analyses.
- Pour analyser le comportement des visiteurs et améliorer la performance du Site, notamment via le suivi des pages consultées, des événements déclenchés et des parcours de navigation.
À ces fins, la Société peut accéder aux données, les consulter, les modifier et, le cas échéant, les supprimer, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
La Société ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
Selon le cas de figure, la Société a défini des durées de conservation distinctes pour les données à caractère personnel, qui sont pertinentes et respectent les délais légaux applicables.
Pour établir la durée de conservation des données à caractère personnel, la Société applique les critères suivants :
- Données à caractère personnel de prospect : sont conservées trente-six (36) mois à compter du dernier échange avec l'un de nos services ;
- Données à caractère personnel du client : sont conservées pour la durée de la Collaboration conclue via le Site, puis trente-six (36) mois au terme de cette dernière ;
- Données collectées dans le cadre de la lutte contre la fraude : sont conservées conformément aux obligations légales applicables et à la politique interne de la Société, notamment dans un registre dédié en cas de non-respect des conditions d'utilisation du Site ;
- Données à caractère personnel liées au suivi de la qualité des services : sont conservées pour une durée de six (6) mois à partir de la date de collecte ;
- Données à caractère personnel des candidats à une offre d'emploi : sauf opposition, sont conservées vingt-quatre (24) mois. Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos informations ;
- Données à caractère personnel soumises à des obligations légales ou réglementaires : sont conservées au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir les obligations légales ou réglementaires applicables (ex : données comptables conservées dix (10) ans).
La Société peut également conserver des données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant les Clients. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l'objet d'aucune reconstitution.
8. Sécurité
La Société met en œuvre de nombreux moyens techniques pour garantir la sécurité de vos données au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation de vos données qui ne serait pas autorisée.
Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
9. Destinataires
9.1 Utilisation interne et prestataires habilités
Les informations enregistrées sont destinées à l’usage de la Société et ne sont rendues accessibles qu’à ses services, personnels, prestataires externes habilités à en prendre connaissance ou à des tiers autorisés dans le cas de requêtes par les autorités compétents.
9.4 Destinataires des données
Dans le cadre de la gestion des demandes de contact et de la prise de rendez-vous, certaines données personnelles peuvent être transmises à des prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du Site et la fourniture des services.
Lorsque vous utilisez le lien de réservation proposé sur le Site, les données que vous renseignez dans le formulaire de prise de rendez-vous sont transmises à Calendly, Inc., en sa qualité de prestataire de service de réservation en ligne. Ces données sont utilisées notamment pour permettre la planification, la gestion et la confirmation des rendez-vous.
Les données traitées par Calendly sont susceptibles d’être accessibles à Calendly conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par Calendly, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité.
9.3 Outils d’analyse et de mesure d’audience
En complément des destinataires mentionnés ci-dessus, certaines informations collectées automatiquement via le Site peuvent être transmises à des outils d’analyse et de suivi de l’activité du Site, tels que Google Analytics et Google Tag Manager. Ces données concernent principalement :
- Les pages consultées, la durée des visites et le parcours de navigation sur le Site ;
- Les interactions avec les éléments du Site, telles que les clics sur les boutons, le remplissage de formulaires et les téléchargements ;
- Les informations techniques, telles que le type de navigateur, le système d’exploitation et l’adresse IP (anonymisée si nécessaire) ;
- Les données de géolocalisation approximative, déduites de l’adresse IP.
Ces informations sont transmises à Google en qualité de sous-traitant pour permettre l’analyse statistique et l’amélioration de la navigation et des performances du Site. La Société s’assure que ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités définies et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
10. Transfert des données personnelles hors de l’Union européenne
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont principalement hébergées et traitées au sein de l’Union européenne, sur des serveurs situés en Europe et opérés par notre prestataire d’hébergement OVH.
Toutefois, en raison de l’organisation de nos activités, de la localisation de notre société à Singapour, ainsi que du recours à certains prestataires techniques, de sécurité, de réservation ou d’analyse pouvant être établis en dehors de l’Union européenne, certaines données personnelles peuvent être accessibles ou traitées depuis des pays situés hors de l’Union européenne. Cela peut notamment concerner les données renseignées lors de la prise de rendez-vous via Calendly, ainsi que certaines données traitées dans le cadre des outils de mesure de l’audience et de suivi du Site et à des fins de support, de maintenance, de gestion administrative, de sécurité ou d’exploitation du Site.
Dans ce cadre, la Société s’assure que ces transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, l’existence de décisions d’adéquation ou la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à assurer un niveau de protection des données équivalent à celui requis au sein de l’Union européenne.
Les modalités de transfert et de traitement des données propres à chaque prestataire peuvent également être précisées dans leurs politiques de confidentialité et documents contractuels respectifs.
11. Droit des personnes concernées
La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données :
- Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
- Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
- Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre à des fins de prospection commerciale.
- Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
- Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
- Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
- Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.
Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée :
Afin que cette demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit directement adressée par voie électronique, à l’adresse email suivante : contact@english-with-eveline.com.
12. Cookies
Le Site n’utilise pas directement de cookies nécessaires à son fonctionnement ou de cookies publicitaires. Toutefois, certaines fonctionnalités accessibles depuis le Site peuvent faire appel à des services de tiers susceptibles d’utiliser des cookies ou des technologies similaires.
En particulier, lorsque vous accédez au service de réservation Calendly via le lien ou le module intégré au Site, Calendly peut déposer des cookies ou utiliser des technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement du service, de sécuriser les réservations et, selon sa configuration, de mesurer l’utilisation de ses services. Ces cookies et technologies sont susceptibles d’être soumis aux règles et aux choix de confidentialité propres à Calendly.
Pour plus d’informations sur les cookies et technologies similaires utilisés par Calendly, nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité et sa documentation relative aux cookies.
13. Prospection commerciale
La Société utilise vos coordonnées pour vous adresser des communications à caractère commercial et publicitaire, notamment par courriel, SMS et via les réseaux sociaux, le cas échéant. Dans ce cadre, la Société s'engage à respecter la législation applicable en matière de prospection commerciale.
En tant que Client, vous êtes informé que vous disposez toujours de la possibilité de vous désabonner des communications reçues en utilisant les options de type "STOP SMS" ou le lien de désabonnement présents sur chacune de nos communications.
Toutefois, si vous êtes déjà client de la Société, la Société peut vous adresser des offres promotionnelles relatives à des services similaires à ceux que vous avez l'habitude d'utiliser sans consentement préalable de votre part.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations commerciales en effectuant les actions suivantes :
- Pour les SMS, en envoyant un message "STOP" au numéro indiqué dans la communication ;
- En contactant le service client de la Société ;
- En adressant un courriel à l'adresse : contact@english-with-eveline.com.
La Société peut également vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres relatives à ses services ou à ceux de ses partenaires. Si vous ne souhaitez pas être sollicité par téléphone, vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition auprès de votre contact en ligne ou en adressant un courriel à l'adresse : contact@english-with-eveline.com.
15. Mise à jour
Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur. Vous serez évidemment informés de toute modification de cette politique.
16. Entrée en vigueur de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est applicable dès la date de sa publication.
17. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, à l’exercice de vos droits ou à notre politique de confidentialité et de cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@english-with-eveline.com.